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Restaurant : quelle convention collective appliquer ?

HCR ou restauration rapide : partir de l’activité réelle.

Tous établissements. Le rattachement doit être confirmé avant d’appliquer une fiche sociale.

Le bon point de départ

La convention collective dépend de l’activité principale réellement exercée par l’employeur. Le code APE fournit un indice ; il ne suffit pas à trancher. La restauration traditionnelle relève généralement des HCR (IDCC 1979). La restauration rapide dispose de son propre champ (IDCC 1501). Les traiteurs et établissements mixtes nécessitent une analyse.

À faire avant une embauche

Décrire le service, la consommation sur place ou à emporter, les activités accessoires et leur importance. Vérifier le champ conventionnel puis la classification et la rémunération minimale du poste. Garder cette analyse avec le dossier social.

Le réflexe INSIDER RESTO

Ne pas appliquer les majorations, jours fériés ou avantages d’une autre branche parce que l’établissement porte le mot « restaurant ».

Ces repères généraux sont à adapter à votre établissement et aux textes applicables.

Votre prochain service, vos prochaines décisions

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